Le CHSCT est implanté dans toutes les organisations qui emploient au moins 50 salariés et a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. En l’absence de CHSCT, les représentants du personnel exercent les pouvoirs normalement attribués au comité.
Améliorer les conditions de travail
Selon l’article L4612-1 de la loi du travail, les missions du CHSCT se résument à veiller à la protection de la santé et de la sécurité physique et mentales des employés de l’organisation et des employés travaillant dans les sociétés externes. Il contribuera également à l’amélioration des conditions de travail. Son rôle est aussi de s’assurer du respect des exigences légales adoptées en la matière.
La mission du CHSCT contribue également à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, et doit faire face aux problèmes liés à la grossesse et à l’accouchement. Il doit s’assurer que des prescriptions légales sont prises sur ces questions.
Prévenir les risques
Les missions du CHSCT en tant qu’acteur de la sécurité au travail sont surtout d’analyser les conditions de travail, notamment les risques professionnels. Le CHSCT a l’obligation de prévenir les changements majeurs des conditions de travail dus à des modifications d’outils, des changements de produits ou d’outils, des changements d’organisation du travail, voire des changements de productivité et de normes. Le CHSCT doit également promouvoir des mesures de prévention liées aux risques professionnels (harcèlement, etc.) dans l’entreprise.
Enquête d’inspection
Le CHSCT doit effectuer des inspections pour analyser tout ce qui pourrait causer des risques relevant de sa compétence. La fréquence de ces inspections est au moins égale à la fréquence des réunions régulières du comité. L’une des missions du CHSCT est de mener des enquêtes limitées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ou naturelles. Ces enquêtes sont menées au moins par le mandataire (ou représentant) de l’employeur et les élus du CHSCT. Le fait de ne pas consulter les employeurs dans tous les domaines énumérés constitue une infraction au fonctionnement normal du CHSCT. Les membres du CHSCT doivent être également informés de l’existence d’inspecteurs du travail. Le CHSCT doit lui transmettre les observations qu’il juge utiles. Dans le cadre de sa mission, le CHSCT peut contacter toute personne de l’entreprise dans le cadre de sa mission, mais également tout responsable d’agence voisin dont les activités exposent l’entreprise à des problèmes spécifiques.